CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU JEU
PLAY FOR PLANKTON
Le jeu PLAY FOR PLANKTON est édité par la société La Française des Jeux, SA au capital de 76 400 000 €, dont le siège social est situé au 3-7, quai du Point du Jour, 92 100 Boulogne-Billancourt et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 315 065 292 (ci-après dénommé l’« Editeur »).
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES DU JEU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à déterminer les règles d’utilisation du jeu PLAY FOR PLANKTON (ci-après désigné le « Jeu ») et d’utilisation des services proposés par le Jeu (ci-après désignés les « Services »), que l'utilisateur (ci-après désigné le « Joueur ») reconnaît avoir lues et acceptées, sans réserve, lors de son utilisation du jeu.
Le Jeu est une application mobile disponible sur l’Apple Store, le Play Store (Google) et directement sur le site www.resolvit.fr. Ce Jeu propose de trier des images de plancton. La description des fonctionnalités et règles du Jeu sont disponibles dans le Jeu.
Le terme « Joueur » désigne toute personne ayant accès au Jeu, quel que soit le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Jeu, l'objet et la finalité de son accès au Jeu.
Les Services proposés au Joueur par le Jeu sont les suivants :
Créer un pseudonyme Trier des images de plancton via une mécanique de jeu « connect 4 » Lire du contenu pédagogique et informatif en lien avec le plancton Réinitialiser sa progression dans le Jeu (son pseudonyme est supprimé, il recommence au début du Jeu) Cette liste n’est pas exhaustive et peut-être modifiée à tout moment par l’Editeur sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
L’Editeur est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d'utilisation et de consultation de toute information qu'ils intègrent et fixent dans le Jeu.
Le Joueur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Jeu dès lors qu’il ne respecte pas les présentes CGU.
Pour être prises en compte les réclamations du Joueur devront être adressées à l’Editeur par email à contact-resolvit@lfdj.com, en précisant qu’il s’agit du Jeu Play for Plankton.
ARTICLE 2 - MODALITES D’ACCES ET D’UTILISATION DU JEU
2.1 Créer un pseudonyme
Pour accéder au Jeu et ses Services, au premier lancement du Jeu, le Joueur doit créer un pseudonyme. Chaque Joueur ne peut définir qu’un seul pseudonyme par appareil utilisé. Le pseudonyme ne peut être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers.
Si le Joueur utilise le Jeu sur plusieurs appareils, il devra créer un pseudonyme sur chacun.
L’Editeur demeure libre de refuser toute connexion au Jeu, pour motif légitime et notamment en cas de non-conformité aux critères d’éligibilité ou d’indisponibilité du Jeu.
En créant dans le Jeu un pseudonyme, le Joueur est automatiquement inscrit au Jeu et s’engage à ce titre à respecter les fonctionnalités et Règles du Jeu.
Lors de la création de son pseudonyme, le Joueur s’engage à ne pas :
Créer un pseudonyme pour une personne tierce ; Fournir un pseudonyme à caractère pornographique, promotionnelle, comportant des informations personnelles, à caractère injurieux, dénigrants, diffamatoires, abusif ou discriminatoire ; Usurper l’identité d’une tierce personne en utilisant par exemple son pseudonyme ; Fournir des informations portant atteinte aux droits de tiers (notamment l’utilisation dans le pseudonyme, du nom patronymique, de la marque d’autrui ou d’éléments d’œuvres protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou au regard du droit à l’image, etc.) ou contraires à l’ordre public. Le Joueur devra aussi avoir pris connaissance de la version en vigueur des présentes CGU.
Toute connexion au Jeu et utilisation de services du Jeu par le Joueur seront présumées avoir été effectuée par le titulaire dudit pseudonyme et sous sa responsabilité exclusive.
En cas d’utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol, le Joueur devra notifier l’Editeur par email à contact-resolvit@lfdj.com pour que l’Editeur supprime le pseudonyme et les données de Jeu du Joueur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol.
Pour obtenir plus d’information sur les différents traitements de données à caractère personnel, consultez la partie relative aux données personnelles des présentes CGU.
2.2 Jouer
Le Jeu et les informations qui y sont publiées sont réservés :
À la consultation des informations diffusées par l’Editeur ; Aux utilisations strictement réservées à l'usage privé et non marchand du Joueur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.
2.3 Réinitialiser sa progression dans le Jeu
À tout moment, le Joueur peut supprimer son pseudonyme et ses données de Jeu via le service proposé de réinitialisation ou en en formulant la demande auprès de l’Editeur à l’adresse suivante : contact-resolvit@lfdj.com.
Le Joueur perdra alors toute sa progression. Toutefois, l’impact de ses actions sera conservé puisque le Jeu gardera en mémoire les tris réalisés.
Il pourra, s’il le souhaite, créer un nouveau pseudonyme pour repartir à zéro.
ARTICLE 3 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Editeur s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées via le Jeu, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition via le Jeu.
Le Jeu et les Services associés sont par principe disponibles de manière continue, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, ou pour assurer leur maintenance, ou en cas d’interruption par cas de force majeure. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable, de tout dommage, de toute interruption, partielle ou totale, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité même partielle du Jeu et des Services associés.
En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité au titre de :
a) toute interruption du Jeu ;
b) toute survenance d'erreurs ou de dysfonctionnements au cours de l'utilisation du Jeu ;
c) toute impossibilité pour le Joueur de se connecter au Jeu ;
d) tout problème survenu à cause de l’environnement informatique du Joueur ou d’une mauvaise configuration de ses équipements ou de difficultés de connexion à internet ;
e) la licéité, de la probité et de la qualité des informations transmises par les Joueurs ;
f) et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l'accès de quiconque au Jeu ou résultant de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Jeu et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
En particulier, l’Editeur n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique, logiciels et données du Joueur à raison de son accès au présent Jeu, de l'utilisation ou du téléchargement de quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos, sons, etc.).
Il appartient à chaque Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Jeu ou les informations publiées.
Par ailleurs, l’Editeur se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, modifier ou interrompre temporairement tout ou partie du Jeu et du pseudonyme Joueur lors de travaux de maintenance, panne technique ou violation des systèmes de traitement automatique des données ou difficultés liées à internet.
En cas d’interruption définitive de tout ou partie du Jeu, l’Editeur en informera le Joueur, sans qu’aucune responsabilité de ce fait ne puisse être encourue par l’Editeur.
ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Le Jeu
Le Jeu et chacun des éléments qui le composent (notamment et sans limitation les marques, dessins, modèles, logos, textes et titres, images et photographies, éléments audio et vidéo sonores ou non, logiciels, illustrations, etc.) sont protégés dans le monde entier par les lois en vigueur sur le droit d’auteur ou autres droits de la propriété intellectuelle.
Sauf dispositions contraires des présentes, le Joueur ne dispose que du droit de jouer au Jeu pour son usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction, exploitation ou représentation du Jeu (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée.
Le Joueur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
a) toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits dans le Jeu ;
b) toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Jeu ;
c) toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Jeu ;
d) tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
4.2 Le Joueur
En procédant à la création de son pseudonyme, le Joueur concède à l’Editeur, pendant la durée de son utilisation des Services le droit de reproduire, représenter et utiliser, son pseudonyme en tout ou partie dans le Jeu, ainsi que sur tout support publicitaire ou promotionnel, et notamment sur internet, supports papiers, films, supports numériques, par voie hertzienne, par câble, par satellite ou par télédiffusion.
Ces droits sont concédés à l’Editeur en vue de toute reproduction, représentation et utilisation publique à des fins commerciales ou non, promotionnelles ou non.
Ces droits sont cédés par le Joueur à l’Editeur à titre gratuit, de manière non-exclusive, et pour le monde entier.
Toutefois, en application de l'article 9 du Code Civil relatif au respect de sa vie privée, le Joueur a la possibilité de s’opposer à l'utilisation de son pseudonyme, en adressant un email à contact-resolvit@lfdj.com.
ARTICLE 5 - MANQUEMENTS
Tout Joueur qui ne respecte pas les présentes CGU s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment notamment les atteintes au droit des marques, au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.
ARTICLE 6 - ADMINISTRATEUR DU JEU La fonction de l'administrateur du Jeu est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes CGU et de s'assurer du comportement loyal et responsable de chaque Joueur. Pour toute information le Joueur peut contacter : contact-resolvit@lfdj.com.
ARTICLE 7 - HEBERGEMENT DU JEU Les données de jeux sont gérées par la société Blackfoot SAS. Elles sont hébergées par Google et leur service Google Cloud situé en France et en Allemagne.
ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES
Aucune donnée personnelle n’est requise pour accéder au Jeu et à ses Services.
8.1 Données collectées
Un pseudonyme est créé par le Joueur à son premier lancement du Jeu.
Chaque pseudonyme génère un identifiant anonyme unique qui permet d’identifier le Joueur et ses données de Jeu listées ci-dessous :
- pseudonyme,
- nom donné à l’animal mascotte,
- badge préféré,
- état des options (son / musique),
- état des notifications état de progression et de succès dans les différents niveaux,
- état et nombre des planctons classifiés informations utiles aux badges (dernière connexion, temps passé à jouer, nombre d’ouvertures des fiches, etc).
Cette liste n’est pas exhaustive et peut-être modifiée à tout moment par l’Editeur sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
8.2 Conservation des données
Toutes ces données sont générées et conservées localement dans le Jeu, sur l’appareil utilisé par le Joueur, et ce tant que l’application est installée.
Les pseudonymes et les données de Jeu sont susceptibles d’apparaître publiquement ou d’être rendues publiques par l’Editeur afin de permettre le bon fonctionnement du Jeu et sa promotion.
L’ensemble des informations communiquées pourront être transmises à toutes autorités ou organismes compétents ainsi qu’à des sous-traitants de l’Editeur à des fins de traitement interne pour son compte exclusif.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les Joueurs disposent d'un droit à la limitation du traitement de leurs données, d’un droit d'opposition, d'accès, de portabilité, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, que vous pouvez exercer sur simple demande écrite envoyée à contact-resolvit@lfdj.com.
Pour obtenir plus d’informations sur les données à caractère personnel et sur vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.
8.3 Utilisation des données
Nous ne collectons pas d’informations permettant d’identifier une personne cependant, nous avons fait appel à des services tiers dans le développement de l'application ainsi que pour la collecte de données permettant d'enrichir l'expérience de jeu.
Ces services sont susceptibles de collecter des données également. Le détail est disponible dans leurs politiques de confidentialité respectives :
https://www.google.com/policies/privacy
https://firebase.google.com/support/privacy
https://unity3d.com/legal/privacy-policy
8.4 Suppression des données
À tout moment, le Joueur peut supprimer son identifiant anonyme unique, son pseudonyme et ses données de Jeu via le service proposé de réinitialisation ou en en formulant la demande auprès de l’Editeur à l’adresse suivante : contact-resolvit@lfdj.com.
ARTICLE 9 - POLITIQUE DES COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être déposé et enregistré dans un espace du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre appareil optimisé pour internet) lorsque vous visitez un service en ligne. Il permet à l’émetteur du cookie d’identifier le terminal dans lequel il a été enregistré et de garder en mémoire, pendant la durée de validité de ce cookie, certaines informations relatives à votre parcours afin, par exemple, de simplifier votre navigation sur un site internet, de sécuriser votre connexion ou d’adapter le contenu d’une page à vos centres d’intérêts.
D'autres technologies aux fonctionnalités similaires peuvent également être utilisées notamment dans des environnements qui ne supportent pas les cookies, tels que par exemple les applications mobiles. Le terme de « cookies » utilisé s’applique à l’ensemble de ces technologies.
Pour plus d'informations générales sur les cookies il est possible de consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
Aucun cookie n’est déposé sur le terminal du Joueur via le Jeu.
ARTICLE 10 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du Jeu par le Joueur.
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Joueurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations, sans que leur responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Les modifications éventuellement apportées par l’Editeur aux CGU seront portées à la connaissance et soumises à l’acception des Joueurs via un pop-in dédiée lors du lancement du Jeu. Le Joueur sera invité à en prendre connaissance pour continuer à utiliser les Services.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Le non-respect par le Joueur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises compétentes.
En cas de litige s’élevant en relation avec l’interprétation et/ou l’exécution des présentes entre l’Editeur et le Joueur, ceux-ci s’obligent à une phase préliminaire de conciliation. Dans le cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de cette phase de conciliation et dans la limite de ce qui est expressément autorisé par la loi, le Joueur reconnaît en tant qu’utilisateur non professionnel que les litiges pouvant survenir entre vous et nous relèveront exclusivement des juridictions de Paris.